L'amiante est un matériau dangereux qui a été largement utilisé dans la construction avant d'être interdit en raison de ses effets néfastes sur la santé. Obligatoire pour les biens construits avant 1er juillet 1997.
Ces diagnostics sont souvent requis avant des travaux de rénovation ou de démolition, afin de garantir la sécurité des travailleurs et des occupants. Les professionnels qui effectuent ces diagnostics doivent être formés et certifiés pour manipuler l'amiante en toute sécurité et interpréter les résultats des tests.
Leur travail consiste à :
- identifier les matériaux contenant de l'amiante
- évaluer leur état et recommander des mesures appropriées pour assurer la sécurité des personnes concernées.
Durée de validité : En cas d’absence d’amiante sa durée de validité est illimitée si il a été effectué après le 1 janvier 2013. Une vérification obligatoire ou recommandé doit avoir lieu tous les trois ans, si il y a présence d’amiante.
Le diagnostic électrique est une évaluation obligatoire pour les installations de plus de quinze ans dans les biens destinés à la vente ou à la location. Ce contrôle permet de garantir la sécurité des personnes et de prévenir les risques d'accidents dus à des installations vétustes ou non conformes aux normes actuelles.
Les experts chargés de ces diagnostics doivent posséder une certification qui les qualifie pour évaluer l'état de l'installation électrique d'un bien immobilier. Leur mission comprend l'inspection de différents composants tels que le tableau électrique, les dispositifs de protection, la mise à la terre, et l'ensemble du circuit électrique.
Ils doivent identifier les anomalies qui pourraient compromettre la sécurité des occupants ou nécessiter des travaux de mise aux normes. Ces anomalies sont classées en deux catégories : celles qui nécessitent une intervention immédiate et celles qui sont moins urgentes mais doivent être corrigées.
La durée de validité du diagnostic électrique est de trois ans pour les baux locatifs et de six ans pour les transactions de vente. En cas de non-conformité, le propriétaire est tenu d'effectuer les travaux nécessaires pour mettre l'installation en conformité, améliorant ainsi la sécurité de l'habitation.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une analyse obligatoire qui mesure l'efficacité énergétique d'un bien immobilier. Ce diagnostic est indispensable pour toutes transactions de vente ou de location, car il informe le futur occupant sur la consommation énergétique et l'impact environnemental du logement.
Les diagnostiqueurs réalisant le DPE doivent être certifiés et posséder une connaissance approfondie des normes en matière de performance énergétique. Ils évaluent plusieurs aspects du bien, tels que l'isolation thermique, le système de chauffage et de refroidissement, et la présence de ponts thermiques qui peuvent influer sur la consommation d'énergie.
Le résultat du DPE est exprimé sous forme de deux étiquettes : l'étiquette énergie, qui indique la consommation d'énergie primaire du bâtiment, et l'étiquette climat, qui révèle les émissions de gaz à effet de serre. Ces étiquettes classent le bien dans une catégorie allant de A (très performant) à G (peu performant), permettant ainsi aux futurs occupants de prévoir les dépenses énergétiques futures.
Le DPE a une durée de validité de dix ans. Toutefois, il peut être nécessaire de le mettre à jour plus tôt en cas de travaux significatifs améliorant la performance énergétique du bien. Cette mise à jour est essentielle pour refléter les améliorations effectuées et fournir une information précise aux futurs acquéreurs ou locataires.
Le diagnostic plomb, également connu sous le nom de diagnostic plomb (ou constat de risque d'exposition au plomb, CREP), est une procédure effectuée dans le cadre de la réglementation sur la présence de plomb dans les peintures des bâtiments construits avant 1949 en France, ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs construits avant le 1er janvier 1949.
La fonction principale du diagnostic plomb est d'évaluer la présence éventuelle de plomb dans les revêtements intérieurs et extérieurs des bâtiments. Le plomb présent dans ces revêtements peut présenter un risque pour la santé, en particulier pour les enfants en bas âge, s'il est ingéré ou inhalé sous forme de poussière de plomb.
En fonction des résultats du diagnostic, des mesures correctives peuvent être recommandées, telles que l'encapsulation ou le retrait sécurisé du plomb. L'objectif principal est de protéger la santé des occupants du bâtiment, en particulier des enfants et des femmes enceintes, contre l'exposition au plomb.
Durée de validité :
- En cas d’absence de plomb sa durée de validité est illimitée
- En cas de location sa durée de validité 6 ans
- En cas de vente durée de validité 1 an
Un diagnostic contre les termites est une évaluation professionnelle effectuée pour détecter la présence de termites dans une structure, généralement une maison ou un bâtiment. Les termites sont des insectes qui se nourrissent de bois et peuvent causer d'importants dégâts structurels s'ils ne sont pas détectés et traités à temps.
Un diagnostic contre les termites est essentiel pour protéger les structures contre les dommages causés par ces insectes nuisibles et pour mettre en œuvre des mesures de prévention efficaces
Durée de validité : 6 mois
En général, les propriétaires sont tenus de faire inspecter leur installation de gaz par des professionnels qualifiés.
La loi exige qu'un diagnostic immobilier soit effectué avant la vente ou la location d'un bien immobilier. Cela inclut souvent une vérification de l'installation de gaz pour s'assurer qu'elle est conforme aux normes légales et réglementaires en matière de sécurité.
Durée de validité : Pour la location 3 ans et pour la vente 6 ans
Il informe sur les risques naturels, miniers, technologiques ou encore sismiques auxquels le bien est exposé.
Le diagnostic de l'état des risques et pollutions, souvent abrégé en ERP (État des Risques et Pollutions), est une procédure légale en France. Il est réalisé dans le cadre de la vente ou de la location d'un bien immobilier situé dans une zone à risques définie par les autorités publiques.
Ce diagnostic vise à informer les futurs occupants sur les risques naturels, technologiques, miniers, sismiques, ou encore sur la pollution des sols et des eaux, pouvant affecter le bien immobilier.
Il mesure la surface habitable du bienet s'applique à toutes les ventes de logements en copropriété.
La superficie privative est définie comme la superficie des planchers des pièces d'une hauteur supérieure à 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Les surfaces de plancher d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre ne sont pas prises en compte.
Cette loi vise à protéger les acquéreurs en leur fournissant une information précise sur la surface du bien qu'ils achètent, afin d'éviter les litiges ultérieurs. En cas de non-respect de cette obligation, l'acquéreur peut demander une réduction du prix de vente ou l'annulation de la vente.
